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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les examinateurs sont au nombre de 16 dont 4 avocats de la section de Montréal, 2 avocats de la section de Québec, 2 avocats représentant les autres régions et 8 sténographes.
Les avocats de la section de Montréal et de la section de Québec sont désignés par le comité après consultation auprès du Barreau de Montréal et du Barreau de Québec respectivement. Les avocats représentant les autres régions sont désignés par le comité après consultation auprès de l’Association des avocats et avocates de province.
Les sténographes sont désignés par le comité après consultation auprès de l’Association professionnelle des sténographes officiels du Québec.
Pour chaque examen, le nombre d’examinateurs est choisi en fonction du nombre de candidats admis. Toutefois, il ne doit pas y avoir moins de 2 examinateurs, soit un avocat et un sténographe.
D. 240-2006, a. 4.
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